Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WID.FR ET DE L’APPLICATION WID

ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS

  • « Application WID » : désigne l’application proposée par WID SAS et disponible sur Android Market et utilisée exclusivement sur smartphones dotés de la technologie NFC (Near Field Communication). L’Application WID comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), ainsi que l’ensemble des droits y afférents;

  • « Client » : désigne la personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le Site et qui a conclu avec WID SAS un contrat séparé de fourniture de Puces WID;

  • « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site et/ou de l’Application WID par un Utilisateur;

  • « Contractant » : désigne collectivement le Visiteur et/ou l’Utilisateur et/ou le Client;

  • « Parties » : désignent conjointement le Contractant et WID SAS;

  • « Puce WID » : désigne une puce informatique de type RFID (Radio Frequency Identification) développée par WID SAS et intégrées à des bouteilles;

  • « Site » : désigne le site Internet de WID SAS, accessible depuis le nom de domaine www.wid.fr . Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), ainsi que l’ensemble des droits y afférents;

  • « Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le Site et/ou l’Application WID;

  • « Visiteur » : désigne la personne physique ou morale qui accède au Site et/ou a téléchargé l’Application WID et qui ne s’est pas inscrite en qualité de d’Utilisateur et/ou Client;

  • « WID SAS » : désigne la société WID SAS , société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe 1 rue du Commandant Robert Malrait, 27300 Bernay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bernay sous le numéro RCS 801 522 871.


ARTICLE 1 : PORTEE – OPPOSABILITE

L'accès au Site et à l’Application WID et leur utilisation par le Contractant sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

IMPORTANT
L’UTILISATION DU SITE ET/OU DE L’APPLICATION WID OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DE CEUX-CI IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. LE FAIT D'ACCEDER ET DE NAVIGUER SUR LE SITE ET/OU L’APPLICATION WID CONSTITUE UNE ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.


ARTICLE 2 : OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Contractant accède, navigue et utilise le Site et/ou l’Application WID.


ARTICLE 3 : INTERETS DU SITE ET DE L’APPLICATION WID

  • 3.1- L’Application WID
  • L’Application WID permet à des Visiteurs et/ou Utilisateurs dotés de smartphones équipés de la technologie NFC (Near Field Communication) d'authentifier une bouteille sur laquelle une Puce WID a été intégrée, simplement en présentant le smartphone à proximité de la Puce WID.
    La communication NFC établie entre la Puce WID et le smartphone du Visiteur et/ou Utilisateur permet l’interrogation de la base de données et l’envoi au Visiteur et/ou Utilisateur d’un message validant ou non l'authentification de la bouteille.
    Le Visiteur et/ou Utilisateur peut ensuite accéder à un ensemble d’informations sélectionnées par le producteur telles que l’origine, l’histoire, la traçabilité, le savoir-faire, les cépages ou encore des conseils de dégustation et de conservation, des commentaires et notes liés à la bouteille. Le Visiteur et/ou Utilisateur est informé que ces informations sont sélectionnées par le producteur de la ou les bouteilles et demeurent optionnelles. Par conséquent, certaines informations ci-dessus peuvent ne pas être disponibles lors de l’utilisation de l’Application WID.
    La création d’un compte Utilisateur WID permet également de se constituer une vinothèque virtuelle personnelle et de partager en ligne ses commentaires et sélections.

  • 3.2- Le Site
  • Le Site permet :
    • au Visiteur, d’accéder au Site et de visiter la seule partie informative du Site;
    • à l’Utilisateur, d’avoir accès à son historique des bouteilles scannées via l’Application WID et aux informations associées décrites à l’Article 3.1;
    • au Client, de pouvoir administrer les informations concernant sa propriété et ses produits et d’avoir accès aux données statistiques.


    ARTICLE 4 : NATURE DES RELATIONS ENTRE LES PARTIES

    Le rôle de WID SAS est strictement limité à la mise à disposition du Site et de l’Application WID laquelle permet d’authentifier une bouteille et d’accéder aux informations mises à disposition par le producteur.

    WID SAS n’effectue aucune prestation de vente de produits viti-vinicoles sous quelque forme que ce soit et par conséquent, WID SAS ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la conformité de la ou les bouteilles au sens des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, obtenues auprès d’autres vendeurs ou prestataires.



    ARTICLE 5 : INSCRIPTION AU SITE ET/OU A L’APPLICATION WID

    5.1- L’inscription au Site et/ou à l’Application WID en tant qu’Utilisateur ou Client est facultative et permet à l’Utilisateur ou au Client d’avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires telles que mentionnées à l’Article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    5.2- Pour s’inscrire et bénéficier des services proposés par WID SAS via le Site et/ou l’Application WID, les Utilisateurs et/ou Clients doivent être âgés de 18 ans minimum.
    L’inscription au Site et/ou à l’Application WID implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation
    Pour s’inscrire, il est nécessaire de remplir le formulaire disponible sur l’Application WID et/ou sur la page d’accueil du Site.
    L’Utilisateur et/ou Client accède alors à un formulaire d’inscription dans lequel il doit remplir les champs demandés.
    Les champs obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*).
    L’Utilisateur et/ou Client garantit que les données qu’il renseigne via le Site et/ou l’Application WID sont authentiques, exactes, complètes et conformes à la réalité.

    Lors de l’inscription l’Utilisateur et/ou Client est invité à renseigner:
    • ses noms et prénoms;
    • sa dénomination sociale (le cas échéant);
    • une adresse email valide;
    • un nom d’utilisateur;
    • son sexe;
    • son pays d’habitation;
    • sa date de naissance;
    • un mot de passe;
    • un numéro de téléphone.

    Lors des connexions suivantes au Site et/ou à l’Application WID, seuls l’adresse email et le mot de passe devront être renseignés afin d’accéder au compte Utilisateur/Client.

    5.3- Lors de son inscription, l’Utilisateur et/ou Client choisit une adresse email et un mot de passe uniques et personnels lui permettant d’accéder au Site et/ou à l’Application WID.
    L’adresse email et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par l’Utilisateur et/ou Client. L’utilisation de l’adresse email et du mot de passe se fait sous son entière responsabilité et il s’engage à ne pas les céder ou les communiquer à un quelconque tiers.
    Le mot de passe peut être changé via le Site et/ou l’Application WID. Pour l’Application WID, l’Utilisateur doit se rendre dans le menu « Paramètres» et doit s’identifier afin d’accéder au paramétrage du mot de passe. Pour le Site, l’Utilisateur et/ou Client doit cliquer sur l’onglet « Mot de passe oublié » et suivre la démarche indiquée.
    L’Utilisateur et/ou Client entre alors un nouveau mot de passe qu’il doit ensuite valider.
    L’Utilisateur et/ou Client s’engage à utiliser exclusivement son adresse email et son mot de passe actifs. Toute tentative d’accès par des mots de passe différents de ceux délivrés est considérée comme une agression informatique relevant des lois en vigueur. Par ailleurs, le cas échéant, WID SAS se réserve le droit de faire cesser l’accès au Site et/ou à l’Application WID sans que l’Utilisateur et/ou Client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

    5.4- Une fois le formulaire d’inscription dûment rempli l’inscription est automatiquement validée, l’Utilisateur et/ou Client reçoit alors un message électronique de bienvenue.
    Toute inscription liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être refusée sans indemnité ni préavis par WID SAS.
    L’activation de l’inscription de l’Utilisateur et/ou Client par WID SAS ne saurait en aucun cas être considérée comme l’octroi d’une garantie.

    5.5- L’inscription est réalisée pour une durée indéterminée. L’Utilisateur et/ou Client conserve la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment son inscription.
    Par ailleurs, WID SAS se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre l’inscription des Utilisateurs et/ou Clients, sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par WID SAS de tous recours ou voies de droit qu’elle jugerait appropriée à l’encontre des Utilisateurs et/ou Clients :
    • si elle y est contrainte par une loi ou un règlement;
    • dès lors qu'un doute apparaîtrait quant à la bonne foi de l’Utilisateur et/ou Client, à l'authenticité des informations renseignées mis ou plus généralement en cas de non respect de l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    Enfin WID SAS se réserve le droit de procéder de façon aléatoire et périodique à des vérifications concernant l'exactitude des informations communiquées par un Utilisateur et/ou Client.


    ARTICLE 6 : UTILISATION DU SITE

    Le Contractant accède au Site via l’url . Afin d’accéder aux fonctionnalités réservées aux Utilisateurs et/ou Clients mentionnées à l’Article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur et/ou Client doit s’inscrire et se connecter au Site grâce à son email et son mot de passe.


    ARTICLE 7 : UTILISATION DE L’APPLICATION WID

    Afin d’utiliser l’Application WID, le Visiteur et/ou Utilisateur doit télécharger et se connecter à l’Application WID.
    Le Visiteur et/ou Utilisateur doit rapprocher son smartphone doté de la technologie NFC (Near Field Communication) de l’étiquette de la bouteille sous réserve que celle-ci soit équipée d’une Puce WID.

    Après interrogation de la base de données WID, le Visiteur et/ou Utilisateur est informé de l’authenticité ou de la non-authenticité de la bouteille.
    En cas de confirmation de l’authenticité, le Visiteur et/ou Utilisateur peut ensuite accéder à des fonctionnalités telles que :
    • l’accès à un ensemble d’informations concernant la bouteille relatives notamment à son origine, son histoire, le savoir-faire et les cépages y relatifs;
    • des conseils de dégustation et de conservation liés à la bouteille.
    Seuls les Utilisateurs peuvent accéder à des fonctionnalités supplémentaires telles que :
    • le stockage d’une vinothèque personnelle en ligne;
    • le partage en ligne par l’Utilisateur de ses commentaires et sélections.


    ARTICLE 8 : CONNEXION AU SITE ET A L’APPLICATION WID

    8.1- WID SAS fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site et/ou l’Application WID. WID SAS ne garantit pas que le Site et/ou l’Application WID fonctionnent dans tout environnement d’exploitation et qu’elle est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées.

    8.2- Le Contractant est informé que la disponibilité du Site et/ou de l’Application WID est soumise à une simple obligation de moyen. La responsabilité de WID SAS ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du Site et/ou de l’Application WID.

    8.3- Le Site et/ou l’Application WID sont en constante évolution et de ce fait, sont sujets à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de WID SAS ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du Site et/ou de l’Application WID du fait de ces changements.


    ARTICLE 9 : PRIX

    L’accès au Site et/ou à l’Application WID, le téléchargement de l’Application WID et l’inscription au Site et/ou à l’Application WID sont gratuits, à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive du Contractant.


    ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

    10.1- Il est rappelé que WID SAS n’effectue aucune prestation de vente de produits viti-vinicoles sous quelque forme que ce soit et par conséquent, WID SAS ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la conformité de la ou les bouteilles au sens des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, obtenues auprès d’autres vendeurs ou prestataires.

    10.2- WID SAS décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser du Site et/ou de l’Application WID ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

    Par conséquent, WID SAS ne saurait notamment être tenue responsable :
    • d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou de l’Application WID imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet du Contractant, à l’encombrement du réseau internet et pour toute autre raison quelle qu’elle soit;
    • de toutes dégradations éventuelles des informations, programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation du Site et/ou de l’Application WID.

    10.3 - La responsabilité de WID SAS ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage direct ou indirect subi ou encouru par le Contractant du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site et/ou de l’Application WID, tels que notamment mais sans que cela soit limitatif, perte d'informations, perte de données, perte de clientèle, manque à gagner.

    Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application WID, le Contractant s’engage notamment à :
    • ne pas modifier ou altérer toute ou partie de du Site et/ou de l’Application WID;
    • ne pas autoriser d’autre personne tierce à utiliser ses email et mot de passe;
    • ne pas utiliser les email et mot de passe d’un autre Utilisateur et/ou Client;
    • ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature :
      • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
      • contraires au respect de la vie privée;
      • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine;
      • menaçant une personne ou un groupe de personnes;
      • à caractère pornographique ou pédophile;
      • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité;
      • incitant au suicide;
      • violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation en vigueur ou une loi en vigueur.


    ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

    11.1- Le Site et l’Application WID sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de WID SAS. Par conséquent, ils ne peuvent être utilisés par le Contractant que selon les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    Tout autre emploi, notamment constitutif de contrefaçon, est passible de sanction. Toute reproduction, même partielle, du contenu du Site et/ou de l’Application WID est strictement interdite, sauf autorisation préalable de WID SAS.
    Plus généralement, toute diffusion, reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site et/ou de l’Application WID ou de l’un quelconque de leurs éléments est interdite, de même que leur altération.
    « WID » est une marque protégée déposée auprès de l’Office de l’Harmonisation du Marché Intérieur, le 8 juillet 2014, sous le numéro de dépôt 13063672 (ci-après désignée la « Marque »). Le nom de domaine www.wid.fr (ci-après désignés le « Nom de Domaine ») a été réservé par WID SAS.
    L’utilisation de la Marque et du Nom de Domaine est réservée à WID SAS. Par conséquent, le Contractant n’est pas autorisé à utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, la Marque et/ou le Nom de Domaine, sauf accord préalable et écrit de WID SAS. Par ailleurs, le Contractant s’engage à ne pas déposer ou enregistrer tout ou partie de la Marque et/ou du Nom de Domaine ou tout signe similaire de quelque manière que ce soit auprès d’organismes compétents.

    11.2- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de WID SAS au Contractant. Le Contractant bénéficie, pour toute la durée de son inscription, d’une licence non exclusive, révocable et incessible d’utilisation du Site et/ou de l’Application WID, selon son inscription.
    Le Contractant s’engage à :
    • ne pas accorder de sous-licence d’utilisation de l’Application WID;
    • ne pas céder la présente licence.


    ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

    12.1- L’Application WID est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

    12.2- Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application WID, le Contractant fournit des informations à caractère personnel le concernant. Le renseignement de ces informations est obligatoire pour utiliser les services proposés par WID SAS et notamment pour pouvoir enregistrer une Commande et en obtenir la livraison. Par ailleurs, les données de connexion sont susceptibles d’être collectées par WID SAS.
    Les données collectées par WID SAS sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que dans le cadre de la gestion du Site et de l’Application WID à des fins de statistiques d’estimation de la fréquentation de l’Application WID.
    Le Contractant a la possibilité, à tout moment, de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation des données le concernant. Pour ce faire, il leur suffit d’écrire à l’adresse suivante : support@wid.fr.

    12.3- WID SAS restera l’entière et exclusive propriétaire de la base de données concernant les Puces WID intégrées aux bouteilles et conserve l’entier contrôle de l’exploitation de ces données.
    Par conséquent, les Le Contractant s’engage à ne pas constituer de fichiers comportant tout ou partie des données concernant les Puces WID dont il aurait pu avoir connaissance dans le cadre de l’utilisation des services proposés par WID SAS.

    12.4-Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Contractant dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.
    Pour modifier ses informations personnelles, le Contractant peut envoyer un message électronique à support@wid.fr.
    Pour résilier son compte, le Contractant peut envoyer un message électronique à support@wid.fr.
    Le Contractant peut également exercer un droit d'opposition.


    ARTICLE 13 : Cookies

    WID SAS utilise des cookies internes temporaires (cookies par sessions non stockés), uniquement destinés à aider la navigation sur le Site. Les cookies utilisés par WID SAS ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur le Contractant.
    Si le Contractant choisit de rejeter tous les cookies (y compris les cookies internes temporaires), son accès au Site pourra être limité.


    ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

    L’utilisation et l’exploitation de l’Application WID sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Application WID sont également soumises à la loi française.

    SI LE VISITEUR ET/OU UTILISATEUR ET/OU CLIENT EST UN PROFESSIONNEL COMMERÇANT, LA JURIDICTION EXCLUSIVEMENT COMPETENTE POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES RELATIFS A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EST LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY.